Qui Peux devenir auto-entrepreneur
Toutes les infos sur ce statut sur la communauté du syndicat national des auto-entrepreneurs et des tpe.
Tous les français, sans exceptions, peuvent devenir auto-entrepreneur.
Que ce soit à titre principal pour, par exemple, créer sa première activité en même temps que ses études ou pour un chômeur qui veut se lancer ;
ou à titre complémentaire pour un salarié du secteur privé, un fonctionnaire ou un retraité qui souhaite développer une activité annexe en complément de son salaire, de son traitement ou de sa retraite.
Pour bénéficier de ce régime, il ne faut réunir que trois conditions :
Se déclarer par Internet ou auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE), de sa chambre de commerce (activités commerciales), de sa chambre des métiers (activités artisanales) ou des URSSAF (activités libérales). (Voir “Comment remplir votre déclaration d’activité”)
Remplir les conditions pour bénéficier du régime fiscal de la micro-entreprise, ce qui implique de réaliser un chiffre d’affaires annuel inférieur à un certain seuil :
80 000 € pour les activités de vente de marchandises, objets, fournitures et denrées à emporter ou à consommer sur place ou les prestations d’hébergement.
32 000 € pour les activités de prestations autres que celles relevant du seuil de 80 000 €
32 000 € pour les autres prestations de service, imposables dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC), c’est-à-dire principalement les professions libérales (Liste des professions).
Ces plafonds sont réévalués chaque année dans la même proportion que le barème de l’impôt sur le revenu.
Bénéficier de la franchise de TVA : Toute activité peut être exercée en franchise de TVA lorsque son chiffre d’affaires annuel n’excède pas les plafonds du régime fiscal de la micro-entreprise (80 000 € pour le commerce - achats/reventes, ventes à consommer sur place et prestations d’hébergement - et 32 000 € pour les services) et dès lors que l’exploitant n’opte pas pour le paiement de la TVA. Dans ce cas, l’entreprise ne facture pas de TVA à ses clients mais elle ne peut pas récupérer la TVA que lui facturent ses fournisseurs. Toutefois, certaines activités sont exclues de la franchise de TVA.
